Conditions générales de vente
1/ DESCRIPTION DU SERVICE
LA CALMETTE (ci- après « le site » ou « nous ») est une société agricole spécialisée dans la production de vin et la commercialisation de ses propres produits.
2/ TARIFS
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).
La Calmette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les conditions générales de ventes pourront également être modifiées à tout moment. Les conditions de vente en vigueur seront celles présentes sur le site le jour de la vente.
Les produits demeurent la propriété de La Calmette jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
3/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet www.domainelacalmette.fr
La Calmette se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par la Calmette qui s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à en informer au plus vite le client.
Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez La Calmette valent preuve de la nature du contrat de vente et de sa date.
4/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site La Calmette s'opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client
- par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
- par chèque bancaire à l'ordre de la Calmette, 46090 Trespoux-Rassiels
- par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d'échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est réalisé par l’application Stripe.
La Calmette se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le client afin d'éviter tout paiement frauduleux. La Calmette aura toute liberté de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait des facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de La Calmette. Il est à adresser à la Calmette 390 chemin du Colombier, 46090 Trespoux-Rassiels, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. La commande sera validée et prise en compte à la reception du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de La Calmette.
En tout état de cause, La Calmette se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur concernant un paiement, de refus d'autorisation de paiement par la banque, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de La Calmette ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5/ LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Trespoux-Rassiels, France.
Les produits sont livrés à destination de la France métropolitaine pour un forfait de livraison de 15 € TTC, à l’exception de la Corse et des îles (Ile de Ré, etc). Sur ces destinations, le transport est facturé avec des suppléments et le prix forfaitaire de 15€ TTC ne peut s’appliquer. Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter avant de passer commande.
Si vous résidez dans un des pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter pour chiffrer le prix du transport.
Le service de livraison est assuré par UPS via son application La Ruche Logistique, ou bien par la société Géodis.
Il sera demandé au client une participation aux frais d'envoi dans le processus de la commande.
Les commandes passées sont traitées dans la semaine.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables pour une livraison en France à compter de l’expédition depuis nos chais. Ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans une période particulière comme le confinement, les fêtes de fin d’année, etc.
En cas de choix de la livraison par UPS dans un Relais Colis, le client doit retirer son colis dans les délais communiqués par le service. Au-delà de ce délai, le colis repartira au dépôt de La Calmette. Pour une nouvelle livraison, le client devra régler les frais de port.
ATTENTION : Si le colis arrive abimé (casse, bouchons sortis, etc), nous vous demandons de faire un constat avec le transporteur de l'état du colis et des bouteilles brisées ou abimées, puis de nous contacter pour prévoir un remboursement ou un nouvel envoi. En l'absence de réserves émises à la livraison, nous ne pourrons pas exercer de garantie.
6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
a) droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, La Calmette jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par La Calmette les produits seront alors retournés au client aux frais de La Calmette sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, La Calmette remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à La Calmette qui restent à la charge du client.
7/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de La Calmette est joignable
par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
par courrier à adresser à La Calmette, 390 chemin du Colombier, 46090 Trespoux-Rassiels
Nous pouvons également être joints par téléphone au 06 02 09 00 17 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et photographie reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Calmette est strictement interdite sauf accord préalable.
9/ RESPONSABILITES
La société La Calmette n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
10/ PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
La Calmette, dans le cadre du traitement des commandes, du suivi clientèle et de l’organisation des expéditions, collectera et stockera les informations communiquées par le client lors du processus de commandes.
Les données personnelles fournies ne seront pas transmises à des tiers.
Le client pourra accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
LA CALMETTE (ci- après « le site » ou « nous ») est une société agricole spécialisée dans la production de vin et la commercialisation de ses propres produits.
2/ TARIFS
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).
La Calmette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les conditions générales de ventes pourront également être modifiées à tout moment. Les conditions de vente en vigueur seront celles présentes sur le site le jour de la vente.
Les produits demeurent la propriété de La Calmette jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
3/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet www.domainelacalmette.fr
La Calmette se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par la Calmette qui s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à en informer au plus vite le client.
Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez La Calmette valent preuve de la nature du contrat de vente et de sa date.
4/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site La Calmette s'opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client
- par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
- par chèque bancaire à l'ordre de la Calmette, 46090 Trespoux-Rassiels
- par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d'échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est réalisé par l’application Stripe.
La Calmette se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le client afin d'éviter tout paiement frauduleux. La Calmette aura toute liberté de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait des facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de La Calmette. Il est à adresser à la Calmette 390 chemin du Colombier, 46090 Trespoux-Rassiels, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. La commande sera validée et prise en compte à la reception du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de La Calmette.
En tout état de cause, La Calmette se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur concernant un paiement, de refus d'autorisation de paiement par la banque, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de La Calmette ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5/ LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Trespoux-Rassiels, France.
Les produits sont livrés à destination de la France métropolitaine pour un forfait de livraison de 15 € TTC, à l’exception de la Corse et des îles (Ile de Ré, etc). Sur ces destinations, le transport est facturé avec des suppléments et le prix forfaitaire de 15€ TTC ne peut s’appliquer. Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter avant de passer commande.
Si vous résidez dans un des pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter pour chiffrer le prix du transport.
Le service de livraison est assuré par UPS via son application La Ruche Logistique, ou bien par la société Géodis.
Il sera demandé au client une participation aux frais d'envoi dans le processus de la commande.
Les commandes passées sont traitées dans la semaine.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables pour une livraison en France à compter de l’expédition depuis nos chais. Ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans une période particulière comme le confinement, les fêtes de fin d’année, etc.
En cas de choix de la livraison par UPS dans un Relais Colis, le client doit retirer son colis dans les délais communiqués par le service. Au-delà de ce délai, le colis repartira au dépôt de La Calmette. Pour une nouvelle livraison, le client devra régler les frais de port.
ATTENTION : Si le colis arrive abimé (casse, bouchons sortis, etc), nous vous demandons de faire un constat avec le transporteur de l'état du colis et des bouteilles brisées ou abimées, puis de nous contacter pour prévoir un remboursement ou un nouvel envoi. En l'absence de réserves émises à la livraison, nous ne pourrons pas exercer de garantie.
6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
a) droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, La Calmette jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par La Calmette les produits seront alors retournés au client aux frais de La Calmette sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, La Calmette remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à La Calmette qui restent à la charge du client.
7/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de La Calmette est joignable
par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
par courrier à adresser à La Calmette, 390 chemin du Colombier, 46090 Trespoux-Rassiels
Nous pouvons également être joints par téléphone au 06 02 09 00 17 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et photographie reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Calmette est strictement interdite sauf accord préalable.
9/ RESPONSABILITES
La société La Calmette n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
10/ PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
La Calmette, dans le cadre du traitement des commandes, du suivi clientèle et de l’organisation des expéditions, collectera et stockera les informations communiquées par le client lors du processus de commandes.
Les données personnelles fournies ne seront pas transmises à des tiers.
Le client pourra accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).