Réglementation européenne de protection des données

Objet du traitement (finalité et base légale)
La Calmette (GAEC), dont le siège est situé à Trespoux-Rassiels (46090), 390 route du Colombier, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de suivi clientèle (annonce de salons, informations de sortie des nouveaux produits, nouvelles du domaine) et adresser des publicités par e-mail auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) ne seront pas collectées ni utilisées par la Calmette, mais par l'interface de paiement utilisée et qui est totalement indépendante de notre société.

Destinataires des données

• Les gérants de la Calmette sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de la part de la Calmette (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par e-mail en mettant comme objet "désinscription".

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le gérant

• Contacter notre DPO par voie électronique
• Contacter notre DPO par courrier postal :

La Calmette
390 chemin du Colombier
46090 Trespoux-Rassiels